Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Société

TOORE, Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social

5 Rue des Hautes Berges, 92160 Antony, France

Immatriculation

RCS Nanterre 934 371 303

TVA intracommunautaire

FR64934371303

Directeur de la publication

Thibault Geoffray, CEO

Contact pour les questions de confidentialité

contact@toore.io

Les références à « Toore », « nous » ou « notre » désignent cette société.

2. Nos deux rôles

Toore traite des données personnelles à deux titres distincts, et les règles diffèrent selon le cas.

En tant que responsable de traitement. Pour les données collectées via le site toore.io, dans le cadre de notre activité commerciale (prospects, demandes de démo, contacts événementiels, destinataires de newsletters), du recrutement, ainsi que pour les données de compte et de journalisation générées lorsqu'une personne utilise la plateforme. Ici, nous décidons pourquoi et comment les données sont traitées, et cette politique s'applique pleinement.

En tant que sous-traitant. Pour les données opérationnelles qu'une organisation cliente connecte à la plateforme : données d'approvisionnement et d'achat, données produit et de diagnostic, données d'exécution atelier, éléments de tarification, et toute donnée personnelle qu'elles contiennent. Ici, l'organisation cliente est responsable de traitement. Elle décide des finalités et des moyens, et nous n'agissons que sur ses instructions écrites documentées, dans le cadre des conditions de traitement des données annexées à son Accord Cadre.

Si vous êtes salarié d'un client Toore et souhaitez exercer vos droits sur des données présentes dans la plateforme, adressez votre demande à votre propre organisation. Nous l'aiderons à y répondre, mais nous ne pouvons pas agir sur ces données de notre propre initiative. Les sections 4, 8 et 11 ci-dessous décrivent nos traitements en tant que responsable ; lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, c'est la politique de confidentialité du client qui s'applique.

3. Les données que nous collectons

Les données que vous nous fournissez. Vos nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, employeur, fonction, ainsi que le contenu de vos messages lorsque vous nous contactez, demandez une démo, vous abonnez à nos communications ou postulez à un poste. Lorsqu'un compte est créé pour vous sur la plateforme, vos données d'identification et vos droits d'accès.

Les données générées par votre utilisation. Lorsque vous visitez le site ou utilisez la plateforme, nos serveurs enregistrent des informations techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de chaque visite, page de provenance, et données de diagnostic utilisées pour exploiter et sécuriser le service. Sur la plateforme, nous journalisons également les actions effectuées, à des fins de traçabilité et de sécurité.

Les données que nous recevons de tiers. Lorsqu'un collègue vous recommande, lorsque vous interagissez avec nous sur un réseau professionnel, ou lorsque nous obtenons des coordonnées professionnelles auprès de sources publiques ou de fournisseurs de données B2B à des fins de prospection.

Les données opérationnelles clients. Les données qu'une organisation cliente connecte à la plateforme, décrites en section 2. Il s'agit pour l'essentiel de données industrielles et commerciales plutôt que de données personnelles, mais elles peuvent en contenir, typiquement l'identité des opérateurs, acheteurs ou planificateurs ayant saisi une entrée ou pris une décision.

Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles (santé, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, données biométriques ou génétiques, orientation sexuelle). Merci de ne pas nous en transmettre.

4. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base légale

Nous ne traitons des données personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire.

Lorsqu'un traitement repose sur notre intérêt légitime, nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits et libertés, et vous pouvez vous y opposer dans les conditions de la section 11.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant.

5. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires sur toore.io pour faire fonctionner le site, mémoriser vos préférences et mesurer l'audience et la performance.

Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans votre consentement, car le site ne peut pas fonctionner sans eux. Tous les autres, y compris la mesure d'audience et d'éventuels cookies publicitaires ou de réseaux sociaux, ne sont déposés que si vous les acceptez via le bandeau présenté lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de paramétrage des cookies en pied de page, ou via les réglages de votre navigateur. Refuser les cookies non essentiels ne vous empêche pas d'utiliser le site, même si certaines fonctionnalités peuvent moins bien fonctionner.

Les choix de consentement sont conservés au maximum six mois, après quoi le bandeau est présenté à nouveau.

6. Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons pas de données personnelles.

Nous les partageons avec des prestataires qui les traitent pour notre compte, dans le cadre de contrats imposant des obligations de protection équivalentes, et uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service :

Les données opérationnelles clients connectées à la plateforme sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Nous ne les hébergeons pas en dehors de l'Union européenne.

Nous pouvons également divulguer des données personnelles lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige, pour protéger nos droits, ou dans le cadre d'une opération de restructuration telle qu'une fusion ou une acquisition, auquel cas le destinataire est tenu par cette politique pour les données transférées.

Lorsque nous engageons un nouveau sous-traitant pour traiter des données pour le compte d'une organisation cliente, nous l'en informons préalablement par écrit, en précisant les traitements concernés et l'identité du sous-traitant, comme prévu par les conditions de traitement des données annexées à son Accord Cadre.

7. Transferts internationaux

Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen est inévitable, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de toute mesure complémentaire requise, afin que les données continuent de bénéficier d'un niveau de protection équivalent.

Pour les données personnelles traitées pour le compte d'une organisation cliente, nous ne transférons pas de données hors de l'Union européenne, ni vers un pays non reconnu comme offrant une protection adéquate, sans l'accord écrit préalable de cette organisation.

Vous pouvez demander une copie des garanties appliquées en nous écrivant.

8. Durées de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Les données opérationnelles clients sont conservées pendant la durée d'utilisation de la plateforme par le client. À la fin du contrat, elles sont restituées et nos copies détruites, conformément aux conditions de réversibilité de l'Accord Cadre.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, le vol, ainsi que l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Elles comprennent des contrôles d'accès limitant l'accès au personnel autorisé selon le besoin d'en connaître, des obligations de confidentialité pesant sur notre personnel et nos sous-traitants, le chiffrement en transit, la journalisation et la traçabilité des actions, ainsi qu'une double sauvegarde avec une sauvegarde quotidienne et un historique de 15 jours.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants d'accès et de nous signaler sans délai toute suspicion de compromission.

En cas de violation de données personnelles, nous notifions la CNIL et, lorsque c'est requis, les personnes concernées, dans les délais fixés par le RGPD. Lorsque la violation concerne des données que nous traitons pour le compte d'une organisation cliente, nous notifions cette organisation dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

10. Décisions automatisées et profilage

Toore utilise l'intelligence artificielle pour analyser les données d'approvisionnement, de produit et d'atelier, et générer des recommandations d'achat, de routage et de démantèlement.

Ces recommandations sont une aide à la décision. Une personne — acheteur, planificateur ou opérateur — ou l'organisation cliente elle-même garde la maîtrise de chaque décision commerciale et opérationnelle. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n'est prise exclusivement par des moyens automatisés.

Lorsqu'un traitement automatisé de vos données personnelles a lieu, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester le résultat.

11. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet en tant que responsable de traitement.

Accès. Vous pouvez nous demander si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie, accompagnée d'informations sur les finalités, les destinataires et les durées de conservation.

Rectification. Vous pouvez nous demander de corriger des données inexactes et de compléter des données incomplètes.

Effacement. Vous pouvez nous demander de supprimer des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez le consentement sur lequel repose le traitement, lorsque vous vous opposez au traitement et qu'aucun motif légitime impérieux ne prévaut, ou lorsqu'elles ont été traitées de manière illicite. Nous pouvons conserver des données lorsque c'est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter un traitement, par exemple le temps de vérifier l'exactitude des données ou la licéité du traitement. Les données limitées sont conservées mais ne sont pas utilisées autrement sans votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

Portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement possible.

Opposition. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes. Lorsque nous traitons des données à des fins de prospection directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous cesserons.

Retrait du consentement. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte les traitements déjà effectués.

Directives post-mortem. En application de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution.

Lorsque vous nous transmettez des données personnelles concernant d'autres personnes, par exemple des collègues que vous citez dans un message, vous confirmez y être autorisé et qu'elles en ont été informées.

12. Exercer vos droits

Écrivez-nous à contact@toore.io, ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou lorsque nous recevons un grand nombre de demandes ; dans ce cas, nous vous en informons dans le premier mois et vous en expliquons les raisons.

Nous pouvons vous demander des informations pour confirmer votre identité en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande. Nous n'utiliserons pas ces informations à d'autres fins.

13. Réclamations

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

Nous préférons que vous nous contactiez d'abord : n'hésitez pas à nous écrire avant ou en parallèle de toute réclamation.

14. Protection des mineurs

La plateforme est un outil professionnel destiné à des utilisateurs en entreprise. Ni la plateforme ni le site ne s'adressent aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles les concernant. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.

15. Liens externes

Le site et la plateforme peuvent contenir des liens vers des sites que nous n'exploitons pas. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites, nous n'en sommes pas responsables, et cette politique ne s'y applique pas.

16. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou pour des raisons légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. En cas de modification significative, nous vous en informerons par des moyens appropriés avant son entrée en vigueur.

17. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur la manière dont nous traitons les données personnelles :